Rencontre du 30 janvier 2013 sur l’accord sur la sécurisation de l’emploi

04.02.2013
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Nous avons eu le plaisir de vous accueillir mercredi dernier au pavillon Ledoyen pour échanger sur l’Accord National Interprofessionnel (ANI) sur la sécurisation de l’emploi. Comme prévu, nous vous proposons de poursuivre nos discussions sur ce site en vous donnant largement la parole pour nous faire part de vos remarques, de vos interrogations et de vos suggestions.
Pour notre part, nous continuerons à vous informer régulièrement en tentant de répondre à vos questions et de vous apporter quelques éclairages complémentaires sur la mise en œuvre de cet accord. 

Cet accord constitue une étape marquante dans l’évolution de nos pratiques professionnelles et la recherche de nouveaux équilibres en matière de relations sociales.

Ainsi que nous vous l’indiquions en conclusion de nos travaux du 30 janvier dernier, nous souhaitons échanger avec vous sur les impacts opérationnels de cet accord autour de cinq thématiques :

1 – les accords de maintien de l’emploi

Face aux mutations et aux difficultés conjoncturelles, l’entreprise a nécessairement besoin de s’adapter. Inspirée du modèle allemand, la flexisécurité « à la française » s’appuiera-t-elle sur les seules thématiques de l’emploi et des salaires ? La négociation conduira-t-elle à construire un « pacte social » plus large ?

2 – l’anticipation des évolutions des métiers, de l’emploi et des compétences

L’ANI articule de manière renforcée la GPEC avec les dispositifs de mobilité et les orientations de la formation dans les entreprises.

Enjeu de demain, comment l’entreprise peut-elle piloter cette « nouvelle » GPEC ? Comment l’articuler avec une GPEC territoriale dans des phases de mobilité ? Avec quels acteurs territoriaux ?

3 – La portabilité de nouveaux droits pour les salariés

L’ANI ouvre un champ vaste en matière de portabilité des droits (santé, prévoyance, compte personnel de formation) pour assurer une sécurisation effective du parcours professionnel des salariés. Comment les dispositifs existants, par exemple le droit individuel à la formation, vont-ils être modifiés ? Quels rôles joueront les branches professionnelles dans la mise en œuvre de la portabilité ?

4 – Un rôle accru des salariés et des IRP pour assurer le développement du dialogue social

L’ANI renforce de manière substantielle les moyens de la négociation en assurant :

  • un partage continu des informations sur la stratégie de l’entreprise (création d’une base de données unique, avis des IRP sur les orientations stratégiques arrêtées par le conseil d’administration..),
  • la remise des avis dans un délai préfix,
  • la mise en place d’une instance de coordination des CHSCT en cas d’expertise,
  • la représentation des salariés au conseil d’administration ou au conseil de surveillance.

Comment et dans quelles conditions les acteurs de l’entreprise vont-ils investir ces nouveaux outils ? Quelles seront les conséquences sur la qualité du dialogue social ?

5 – La révision des règles du licenciement dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi

La sécurisation de la procédure de licenciement dans le cadre d’un accord négocié ou d’une homologation confère une responsabilité particulière aux acteurs de l’entreprise, mais également à des tiers (services de l’Etat, experts, juge).

Cette réforme est-elle de nature à modifier les pratiques des entreprises en matière de négociation d’un accord de méthode ? Quel impact sur la pratique des plans de départs volontaires ?

Cette liste est évidemment sommaire au vu du champ couvert par l’accord national interprofessionnel et nous vous invitons à nous adresser toute thématique qui vous semblerait intéressante à partager ensemble.