Petit-déjeuner Alixio du 24 septembre 2013 : après la loi, 1ers conseils opérationnels pour mener les PSE et les PDV – ANI

27.09.2013
AccueilActualitésPetit-déjeuner Alixio du 24 septembre 2013 : après la loi, 1ers conseils opérationnels pour mener les PSE et les PDV – ANI

Après notre matinée du 30 janvier dernier, consacrée au décryptage de la négociation sur la Sécurisation de l’Emploi (ANI), nous sommes revenus mardi dernier sur le sujet, trois mois après la promulgation de la Loi, pour en  analyser les conséquences opérationnelles. Nous avons eu le plaisir de vous accueillir dans le cadre du Pavillon Ledoyen où vous êtes près de 100 professionnels (DRH, responsables des relations sociales, juristes…) à avoir répondu présents à notre invitation à participer aux échanges.

Nos intervenants, en prise au quotidien avec ces nouvelles problématiques, se sont appuyés sur les premiers exemples issus de la pratique pour déterminer comment s’approprier le nouveau cadre législatif et sécuriser les PSE et les PDV.

Les regards croisés de représentants de l’Administration du Travail, de consultants-experts et de juristes ont permis de répondre à ces questions : comment préparer un projet en amont ? Peut-on choisir entre accord majoritaire et procédure unilatérale ? Quelles expertises sont possibles ? Quelle communication ? Quelles instances consulter et dans quels délais ? Quel est le rôle de la Direccte ? Quels sont les risques contentieux ?

Intervenants :

Le point de vue de l’Administration du Travail

  • Jean-Denis COMBREXELLE, Directeur Général du Travail
  • Emmanuelle WARGON, Déléguée Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle avec Pierre RAMAIN, Sous-Directeur des Mutations Economiques et de la Sécurisation de l’Emploi (DGEFP)

Premiers conseils opérationnels

  • Bruno DUPUIS et Joël VIVES (Alixio)

Conseils sur la communication

  • Julien VAULPRE (Taddeo)

Premiers contentieux et risques judiciaires

  • Agnès CLOAREC-MERANDON, Avocate Associée (cabinet Latham et Watkins)
  • Marie-Françoise CLAVEL, Rédactrice en chef jurisprudence sociale (AEF)

Point de vue

  • Pierre FERRACCI, Président du groupe ALPHA

Débats animés par Isabelle Moreau, AEF.