Les Ordonnances travail : entre déceptions et opportunités pour réinventer le dialogue social.

29.03.2022
AccueilActualitésLes Ordonnances travail : entre déceptions et opportunités pour réinventer le dialogue social.
Article Alixio Dialogue sociale

Retour sur les webinars Dialogue Social (podcasts disponibles à l’écoute) des 8 et 22 mars animés par Stéphanie Matteudi-Lecocq, directrice de la practice Formation – Conseil et Dialogue social chez Alixio et Jean François Pilliard, conseiller du Président du Groupe Alixio, et co-président avec Marcel Grignard du comité d’évaluation des ordonnances travail, piloté par France Stratégie.

Les ordonnances travail de 2017 ont modifié profondément le dialogue social et son organisation en France, avec trois mesures emblématiques – la création des Comités économiques et sociaux d’entreprise, la disparition des CHSCT, et la confirmation du principe de faveur au niveau de l’entreprise, en matière de négociation collective.

Un bilan mitigé des Ordonnances travail

Le 4e bilan tiré de l’application des ordonnances après un cycle électoral presque complet, est mitigé. Pourquoi Directions d’entreprise et représentants du personnel n’ont pas suffisamment profité des opportunités offertes par ces ordonnances pour construire un dialogue social fort et bénéfique pour les salariés et les entreprises ? « Ces ordonnances ont déconstruit près de 90 ans de pratiques sociales héritées du Front Populaire, explique Stéphanie Matteudi-Lecocq, directrice de la practice Formation – Conseil et Dialogue social chez Alixio. On a simplifié les instances à la demande du patronat ; elles avaient pour but de répondre aux besoins de flexibilité exprimés et de simplifier le dialogue social. Pourtant, à ce jour, leur application reste chaotique, avec un sentiment d’avoir fait du neuf avec du vieux, mais en moins bien, puisque le CHSCT a disparu ».

Enjeux et attentes en matière de Dialogue social

Les enjeux de dialogue social n’ont jamais été aussi forts surtout avec l’ouverture d’un nouveau cycle électoral qui s’ouvre dans les entreprises. « Les élections professionnelles sont un véritable enjeu pour les entreprises qui construisent l’avenir et créent leur paysage syndical avec lequel, elles négocieront pendant quatre ans. La question du renouvellement syndical et des mandatés est cruciale. Il faut créer les conditions qui donneront envie aux salariés de s’impliquer et de se présenter », poursuit Stéphanie Matteudi – Lecocq, « en créant une proximité plus forte entre salariés et représentants et surtout, en organisant réellement la montée en compétences des élus et représentants syndicaux et la valorisation de leur parcours militant ».  Pour elle, c’est un cycle long qui s’ouvre : « le nouveau dialogue social ne sera vraiment effectif que dans deux ou trois cycles électoraux dans les entreprises quand chacun des parties prenantes au dialogue social auront réellement intégré les avantages à dialoguer, à partager, à se tourner vers l’autre en reconnaissant son action, en intégrant sa motivation, en créant le rapport de force sous la forme d’un partenariat conflictuel »

Aujourd’hui on note de véritables attentes en matière de dialogue social, du côté des entreprises comme des salariés, la crise du Covid, les questions salariales, les différentes réformes annoncées après la présidentielle le montrent bien. Ces attentes doivent et peuvent se matérialiser dans ces nouvelles instances et dans ces nouvelles pratiques de la négociation collective à condition « qu’on libère la parole et que chacun oublie le passé et la manière ancienne de faire », poursuit Stéphanie Matteudi – Lecocq. Tester des méthodes innovantes, former les protagonistes, fixer des règles du jeu claires dans les règlements intérieurs, sont autant de défis à relever pour inventer un nouveau dialogue social.

Nos intervenants :

  • Jean François Pilliard, conseiller du Président d’Alixio, a co-présidé avec Marcel Grignard le comité d’évaluation des ordonnances travail, piloté par France Stratégie. Ils ont rendu leur rapport d’évaluation des ordonnances travail en décembre 2021, rapport qui permet de mesurer avec précision la mise en œuvre des ordonnances par les entreprises et leurs effets sur le dialogue social. Ce rapport vient enrichir les enseignements du rapport intermédiaires de 2020, dans un contexte notamment marqué par la crise sanitaire. C’est cette expertise que Jean François Pillard a pu proposer dans les deux volets du webinar consacré aux dialogue social et aux ordonnances travail.

Pour lire le rapport : https://www.strategie.gouv.fr/publications/evaluation-ordonnances-22-septembre-2017-relatives-dialogue-social-aux-relations-de-0

  • Stéphanie Matteudi-Lecocq est auteur du livre : Les syndicats peuvent-ils mourir ? Edition Rue de Seine.

Pour en savoir plus sur notre accompagnement, découvrez nos solutions Innovation sociale et Politique RH.