Hausse du forfait social : une opportunité pour repenser le partage de valeurs

02.01.2013
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La décision était prévisible : la loi de finances rectificative 2012 a augmenté de 8% à 20% à compter du 1er août 2012 le forfait social portant sur les principales composantes de l’épargne salariale, la participation, l’intéressement et l’abondement. 

Cette charge étant payée par les entreprises et non par les salariés directement, le législateur a estimé que la hausse ne devait pas avoir d’impact sur les montants perçus par les salariés, pariant sur le fait que le comportement des entreprises ne serait pas affecté. Les chiffres publiés ces jours derniers par la DARES confirment un gain potentiel pour l’Etat supérieur à deux milliards d’euros en année pleine. A l’inverse, pour certains spécialistes, les entreprises souhaiteront demeurer à coûts constants et auront pour objectif de réviser leurs accords à la baisse lors des négociations à venir. Autant dire que l’épargne salariale serait menacée, que le gain réel pour l’Etat serait à terme bien plus faible, voire inexistant, et que les salariés seraient les grands perdants. Les premiers coups de rabot annoncés dans certaines entreprises donnent du crédit à ce scénario pessimiste.

Les défenseurs du partage de valeur au travers de l’intéressement ou de la participation  vont devoir redoubler d’efforts auprès des entreprises pour conforter ou développer ces dispositifs. Ils disposent paradoxalement pour cela d’une réelle fenêtre de tir.

Selon la dernière étude de la DARES, 16,2 milliards d’euros ont été versés au titre de 2010 aux salariés des entreprises de plus de 10 personnes sous forme de participation, d’intéressement et d’abondement (15,4 milliards en moyenne entre 2008 et 2010). C’est un montant considérable, mais dans de très nombreuses entreprises, les sommes parviennent au salarié sans explication, comme un dû.  Face au renchérissement du coût global pour l’entreprise, la première conséquence devrait être de s’assurer que les dispositifs en place sont véritablement créateurs d’énergie de performance collectives, et non l’expression d’un simple partage de valeur automatique et quasi invisible.

Et si ce n’est pas le cas, il existe des pistes pour optimiser les versements de l’entreprise : davantage de pédagogie sur les mécanismes en place, des critères d’intéressement sur lesquels les salariés ont véritablement la main, un partage d’information régulier sur l’atteinte des objectifs, un abondement orienté sur une épargne longue investie dans l’économie… Des pistes plus ambitieuses et profitables pour la communauté (les entreprises, les salariés et l’Etat), que le coup de rabot annoncé.


Référence
 : Dares  – Analyses n°055 de septembre 2012