L’actionnariat salarié, qui permet aux salariés d’une entreprise d’accéder au capital de cette dernière, connaît un développement continu en France, premier pays européen en la matière.
La 11ème édition de l’enquête annuelle de la FAS (Fédération Française des Associations d’Actionnaires Salariés et Anciens Salariés), réalisée en partenariat avec Alixio et Clifford Chance, révèle une progression de la part d’actionnaires salariés, un environnement favorable pour le développement de cette pratique et un nombre d’offres proposées toujours plus soutenu. Les entreprises qui ont répondu aux questions du benchmark représentent près de 3 millions de salariés.
C’est le premier benchmark qui prend en compte l’application de la loi PACTE par les entreprises.
Parmi les mesures phares de la loi, la réduction du forfait social sur l’abondement à 10% sur l’acquisition de titres de l’entreprise est la mesure législative en tête des incitations au développement de l’actionnariat salarié.
En 2022, l’actionnariat salarié poursuit sa progression.
2022 : près de 6 entreprises sur 10 comptent plus de 50% d’actionnaires salariés. En France, le seuil des 3% du capital détenu par les salariés, rendant obligatoire la nomination d’au moins un représentant des salariés actionnaires au Conseil d’administration, concerne désormais une entreprise sur deux (50% contre 48% en 2019 et 35% en 2018).
De plus, 90% des entreprises du panel déclarent avoir franchi le seuil de plus de 25% d’actionnaires parmi les salariés, soit une nette progression (+13% depuis 2019). Cette croissance est très forte pour les sociétés dont la part d’actionnaires salariés est inférieure à 50%.
Plus de la moitié des entreprises ont lancé une opération d’actionnariat salarié entre 2020 et 2021, marquant une forte dynamique des dispositifs, contre 46% sur 2018 et moins de 43% auparavant. “Cela reflète la maturité des entreprises en matière d’actionnariat salarié à travers la poursuite d’un nombre d’opérations en augmentation régulière grâce à la reprise de la croissance et le retour de la confiance”, explique Rodolphe DELACROIX, Directeur practice Rémunération et Actionnariat Salarié d’Alixio.
Des opérations attractives qui font progresser le nombre de salariés actionnaires.
Pour 62% des entreprises interrogées, la part d’actionnaires salariés dans le total des salariés a augmenté depuis 3 ans, soit une croissance de 6 points, démontrant les politiques volontaristes des entreprises.
Deux leviers permettent d’expliquer cette augmentation : des offres à fréquence régulière pour 63% des répondants, ainsi que des niveaux d’abondement plus favorables dans le FCPE – Fonds Commun de Placement d’Entreprise -, qui permettent une mutualisation de l’épargne salariale afin d’acquérir des actions (38%).
Bien que plus faibles à l’international, les taux progressent notablement sur les tranches supérieures avec un taux moyen de souscription entre 20 et 50% pour 45% des répondants, et un recul des tranches inférieures à 20%. Le succès des dispositifs proposés à l’international a été plus grand cette année, « Cela traduit la forte internationalisation des groupes français et leur volonté d’impliquer les salariés dans toutes les régions du monde en les faisant entrer à leur capital », poursuit Rodolphe DELACROIX.
La formule classique proposée par près de 95% des participants : un plébiscite record !
- 95% des répondants proposent la formule classique de souscription, qui permet aux salariés d’acquérir des actions de l’entreprise avec une décote par rapport au prix de référence, alors que seulement 33% proposent la formule à effet de levier (+2 points comparé à 2019), dont le gain potentiel est multiplié par un levier, et 14% une autre formule à capital garanti (+3 points comparé à 2019) qui protège l’investissement du salarié et rend impossible la perte en capital pour celui-ci.
- 90% des entreprises interrogées versent un abondement, confirmant une tendance lourde constatée depuis ces dernières années. Le plafond d’abondement majoritairement constaté peut aller jusqu’à 2000 euros, en progression. Ceci démontre un effort toujours plus affirmé des entreprises afin de dynamiser les souscriptions les plus faibles. Les logiques d’abondement du FCPE d’actionnariat salarié proportionnel à l’apport du salarié et/ou dégressif sont très souvent favorisées (respectivement 58% et 40% des participants).
L’apport personnel moyen progresse et se concentre sur la tranche 1000-3000€ pour 40% des cas. 30% investissent moins de 1000 euros et 10% plus de 5000€. « Nous constatons une croissance de l’apport personnel moyen des salariés. Plusieurs facteurs pèsent sur ce niveau d’apport personnel : bien sûr, le profil d’épargnant et de risque du salarié, mais aussi les tranches d’abondement, la période de souscription, la culture et le contexte de l’entreprise », commente Olivier PAON, conseiller fédéral de la FAS.
En France, les niveaux d’affectation de l’intéressement (42% contre 45% en 2019) comme de la participation (35%) dans les plans d’épargne affichent une certaine stabilité sur les deux dernières éditions.
Un environnement favorable au développement de l’Actionnariat salarié.
Parmi les nombreux leviers favorables au développement de l’actionnariat salarié, les participants à l’enquête ont souligné plus particulièrement les nouvelles avancées incitatives de la loi PACTE. Les évolutions législatives ont amélioré sensiblement les offres proposées par les entreprises aux salariés.
Une communication régulière, ainsi qu’une fiscalité favorable à l’égard des salariés à travers la détention des actions dans les PEE (Plans d’Epargne Entreprise), viennent ensuite appuyer les dispositifs.
La régularité de la communication vers les salariés apparaît comme un levier essentiel pour inscrire durablement l’actionnariat salarié au sein du projet de l’entreprise. Rodolphe Delacroix, directeur de la Practice Rémunération et Actionnariat salarié d’Alixio, insiste sur le travail de communication à faire auprès des salariés, à toutes les étapes du déploiement d’un plan dans une entreprise, gage de la réussite de celui-ci.
Méthodologie
Réalisée en partenariat avec Alixio et Clifford Chance, l’enquête “Benchmark FAS” de l’actionnariat salarié vise chaque année, depuis 2009, à établir un panorama des pratiques des entreprises, mettre à disposition un outil de référence, permettre aux entreprises de se situer dans un panel représentatif et développer la compréhension des mécanismes de l’actionnariat salarié et sa gouvernance. L’enquête cible tous types d’entreprises (CAC 40, SBF 120, CAC All Tradable, entreprises non cotées) majoritairement cotées (88%) et permet de recueillir des réponses confidentielles et anonymes d’un panel représentatif. 76% des entreprises participantes ont plus de 10 000 salariés et proposent un dispositif d’actionnariat salarié et d’épargne complet.
Retrouvez l’article des Echos sur l’enquête.
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